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Décision n°90-259 du 6 juillet 1990
modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-125 (26-574) du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-125 (26-574) du 24 janvier 1989 porant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays diois.
Vu la demande adressée le 7 mars 1990 par l'association maison des jeunes et de la culture de Die;
Après en avoir délibéré,
<<(*) Sous réserve de l'accord définitif de la Commission d'étude de la réception géographique des stations radioélectriques (Coresta), de la coordination internationale et de l'agrément du site par le C.S.A.>>
Art. 1er. - Sont ajoutées les annexes suivantes:
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<<DEUXIEME ANNEXE(*)
<<Site d'émission: Montagne d'Aucelon, 26-Aucelon.<<Altitude du site: 1274 m.
<<Fréquence: 102,2 MHz.
<<Puissance (P.A.R.): 50 W.
<<Contraintes: néant.
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<<TROISIEME ANNEXE(*)
<<Site d'émission: Rimon et Savel (sommet de la plaine).<<Altitude du site: 1231 m.
<<Fréquence: 106,6 MHz.
<<Puissance (P.A.R.): 50 W.
<<Contraintes: néant.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°90-259 du 6 juillet 1990