JORF n°192 du 21 août 1990

Arrêté du 30 juillet 1990

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 1990,

considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu pornographique et pédophile de la publication ci-dessous mentionnée, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs l'ouvrage intitulé:

Un garçon bandant (éditions de la Mouette).