JORF n°150 du 30 juin 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 29 juin 1990 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Décret no 90-528 du 29 juin 1990 relatif au montant des redevances cynégétiques et modifiant certaines dispositions du titre II du livre II nouveau du code rural (deuxième partie: Réglementaire)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 19 juin 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 19 juin 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 25 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 16 de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
- Arrêtés du 25 juin 1990 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 8 juin 1990 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'application de l'article 17 bis de l'arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression
- Arrêté du 28 juin 1990 portant nomination d'un inspecteur de l'industrie et du commerce
- Arrêtés du 25 juin 1990 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 25 juin 1990 fixant les dates des épreuves du recrutement d'ingénieurs-élèves des mines de Paris
- Arrêté du 19 juin 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dizier à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 19 juin 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 90-531 du 26 juin 1990 modifiant le décret no 88-1059 du 23 novembre 1988 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier du ministère des transports et de la mer (aviation civile et Météorologie nationale) recrutés et employés dans les départements d'outre-mer
- Décret du 26 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Etienne-Aérodrome
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 11 juin 1990 portant nomination à la commission prévue à l'article R.123-51 du code de la sécurité sociale et chargée de donner un avis sur les sanctions pouvant être prises à l'encontre des agents de direction et des agents comptables des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Arrêté du 5 juin 1990 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
- Arrêté du 23 mai 1990 portant rangement en 1re classe d'un emploi de chef d'établissement
- Décret no 90-535 du 29 juin 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux conditions d'attribution de l'allocation de logement sociale aux personnes hébergées dans les unités et centres de long séjour
- Arrêté du 11 mai 1990 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau de source
- Décret no 90-534 du 29 juin 1990 relatif aux conditions d'appréciation des ressources des travailleurs handicapés pour le versement de l'allocation aux adultes handicapés
- Décret no 90-533 du 26 juin 1990 relatif aux rentes mutualistes des titulaires de la carte du combattant
- Arrêté du 18 mai 1990 approuvant les modifications des statuts et règlements d'une institution de retraite et de prévoyance
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 27 juin 1990 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décrets du 27 juin 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décret du 27 juin 1990 portant détachement (magistrature)
- Arrêtés du 21 juin 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juin 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
- Arrêté du 21 juin 1990 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juin 1990 relatif à la mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des centres de détention
- Arrêté du 27 juin 1990 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 20 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 juin 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 27 juin 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 21 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 juin 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 juin 1990 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 27 juin 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 20 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 21 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juin 1990 fixant le taux de la majoration pour travail intensif de l'indemnité horaire pour travail de nuit allouée aux infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 20 juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la mise en service d'un établissement pénitentiaire classé dans la catégorie des maisons d'arrêt
- Décrets du 27 juin 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité de petit équipement allouée aux infirmières et infirmiers des services extérieurs communs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 21 juin 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décrets du 27 juin 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Décrets du 27 juin 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 20 juin 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 juin 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 20 juin 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990
- Arrêté du 20 juin 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 20 juin 1990 fixant la liste des organisations membres de la Commission de la consignation
- Arrêté du 27 juin 1990 portant approbation des comptes de la Régie nationale des usines Renault
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 9 avril 1990 complétant l'arrêté du 12 mars 1973 modifié et complété fixant la liste des services urbains de transport en commun de voyageurs dont les agents peuvent être habilités à constater les seules infractions affectant dans les agglomérations la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules de ces services, en application de l'article R. 250-1 du code de la route
- Arrêté du 15 juin 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 19 juin 1990 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 19 juin 1990 portant nomination à une commission de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 25 juin 1990 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur
- Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo régional
- Arrêté du 18 juin 1990 relatif à la modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des défenses de payer sur les comptes chèques postaux
- Arrêté du 25 juin 1990 portant création du Postimpact échantillons-cadeaux
- Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
- Arrêté du 18 juin 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 25 juin 1990 fixant les conditions de commercialisation de Colissimo-réponse et Colissimo envois groupés
- Arrêté du 25 juin 1990 portant création d'une tarification continue pour les catalogues déposés en nombre
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 30 mai 1990 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue au deuxième alinéa de l'article 309 du code rural
- Arrêtés du 11 juin 1990 portant titularisation (Institut national de la recherche agronomique)
- Décret du 29 juin 1990 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 6 juin 1990 portant approbation de modifications au règlement intérieur de la caisse de retraite interentreprises agricoles
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 13 juin 1990 relative au recrutement direct au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 11 juin 1990 relatif à une régie d'avances
- Décret du 26 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Corbas-Fort-de-Corbas (Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 26 juin 1990 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports
- Décret no 90-529 du 28 juin 1990 modifiant le décret no 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 29 août 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0150 du 30/06/1990 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 27 juin 1990 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 mai 1990 AUTORISANT LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES A PRENDRE UNE PARTICIPATION A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE PROCATEX
- Arrêté du 21 mai 1990 AUTORISANT LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES A PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE COTONNIERE DU NIGER
- Arrêté du 21 mai 1990 AUTORISANT LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES A CEDER A LA SOCIETE DEFI DES ACTIONS DE LA SOCIETE STARVRAC