JORF n°150 du 30 juin 1990

Décret du 27 juin 1990

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, M. Henri Plagnol, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur).

M. HENRI PLAGNOL EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).