Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 1990:

M. Mazars (Jean), sous-directeur des affaires civiles et du sceau, est nommé représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Buffet (Jean).

Mlle Lebe (Irène), magistrat au ministère de la justice, est nommée suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de Mme Cahen-Fouque (Francine).

M. MAZARS JEAN EST NOMME REPRESENTANT DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,EN REMPLACEMENT DE M. BUFFET JEAN.

MLLE. LEBE IRENE EST NOMMEE SUPPLEANT DU REPRESENTANT DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE EN REMPLACEMENT DE MME. CAHEN-FOUQUE FRANCINE.