JORF n°150 du 30 juin 1990
Arrêté du 21 juin 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1990, M. Daillant (Joël, Alfred, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Pont-Audemer (Eure), en remplacement de M. Masson (Jean-Louis,
Maurice), démissionnaire.