Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 juin 1990 et pour compter du 15 juin 1990, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction régionale de Paris du service de la surveillance industrielle de l'armement est fixé à 600000 F.

L'arrêté du 24 février 1989 portant fixation du montant maximal de l'avance à consentir aux régisseurs de diverses directions régionales du service de la surveillance industrielle de l'armement est abrogé.