JORF n°150 du 30 juin 1990
Décret du 27 juin 1990
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, M. Francis Lamy, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (2e tour intérieur).
M. FRANCIS LAMY EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (2EME TOUR INTERIEUR).