JORF n°150 du 30 juin 1990

Arrêté du 5 juin 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier;

Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;

Vu le décret no 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 67 (4o);

Vu l'arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l'ordre et les arrêtés du 17 mars 1971, du 27 juillet 1972, du 7 mai 1973, du 10 décembre 1973, du 9 décembre 1975, du 23 juillet 1976, du 10 février 1981, du 22 juin 1983, du 12 novembre 1984, du 27 décembre 1985, du 21 février 1986 et du 16 octobre 1989 approuvant les modifications apportées audit règlement;

Vu la délibération du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 19 janvier 1990;

Sur la proposition du directeur général de la santé,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

1 version

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

ANNEXE

MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS AU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS

TITRE II

Article 2

Sous la rubrique Pays-Bas:
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par:
&lt;<het door="" de="" sociaal-geneeskundigen="" registratie-commissie="" (s.g.r.c.)="" afgegeven="" getuigschrift="" van="" erkenning="" en="" inschrijving="" in="" het="" register="" von="" sociaal-geneeskundigen="">&gt; (certificat d'agrégation et d'inscription au registre des médecins en médecine sociale délivré par la commission d'enregistrement des médecins en médecine sociale).&gt;&gt;

Article 3

  1. Sous la rubrique:
    France... chirurgie maxillo-faciale et stomatologie (rubrique européenne:
    &lt;<chirurgie maxillo-faciale="">&gt;, formation de base des médecins):
    Les dénominations en ce qui concerne l'Espagne et l'Italie sont modifiées ainsi qu'il suit:
    &lt;<espagne... cirurgia="" oral="" y="" maxilofacial;="" <<italie...="" chirurgia="" maxillo-faciale.="">&gt; 2. Sous la rubrique:
    France... médecine du travail:
    La dénomination européenne est modifiée ainsi qu'il suit:
    &lt;<rubrique européenne:="" "médecine="" du="" travail".="">&gt;</espagne...>

1 version

APPROBATION DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS Y ANNEXES.

APPLICATION DE L'ART. 67 (4EMENT) DU DECRET 79506 DU 28-06-1979.

Fait à Paris, le 5 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD