JORF n°150 du 30 juin 1990

Décret du 27 juin 1990

Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, M. Rémy Schwartz, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (3e tour intérieur).

M. REMY SCHWARTZ EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (3EME TOUR INTERIEUR).