Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1990:

M. Issaly (François, Alain) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Alexandre Baussy et Jean Baussy,

commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).

Le retrait de M. Baussy (Alexandre, Marie, Clément) et celui de M. Baussy (Jean, Marie, Alexandre, Etienne, Félix), membres de la société Alexandre Baussy et Jean Baussy, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, sont acceptés. La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit:

<<François Issaly, commissaire-priseur, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur>>.