JORF n°150 du 30 juin 1990
Décret du 27 juin 1990
Par décret du Président de la République en date du 27 juin 1990, Mme Agnès Daussun, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur).
MME. AGNES DAUSSUN EST NOMMEE MAITRE DES REQUEETES AU CONSEIL D'ETAT (1ER TOUR INTERIEUR).