JORF n°150 du 30 juin 1990

Arrêté du 20 juin 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1990, l'honorariat est conféré à M. Fontaine-Descambres (Pierre, Emmanuel,

Ernest), ancien notaire à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine).