JORF n°150 du 30 juin 1990

Arrêté du 22 juin 1990

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juin 1990, certaines dispositions de l'arrêté du 5 avril 1988 fixant le classement d'un attaché d'administration centrale sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes:

<<Mlle Roger (Dominique), nommée et titularisée attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère des départements et territoires d'outre-mer à compter du 17 février 1988, est classée, à compter de la date précitée, au 5e échelon de la 2e classe avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 3 mois et 17 jours.>>