JORF n°150 du 30 juin 1990

Arrêté du 20 juin 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1990, Mme Virtel (Véronique, Francine, Marie, Marcelle), épouse Frances, est nommée notaire à la résidence de Bruyères (Vosges), en remplacement de M.

Leneutre (Jean-Jacques), démissionnaire.