JORF n°150 du 30 juin 1990
Arrêté du 28 juin 1990
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 28 juin 1990, M. Jacques Sanvert,
attaché, est nommé inspecteur de l'industrie et du commerce (2e tour).
NOMINATION DE M. JACQUES SANVERT EN TANT QU'INSPECTEUR DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (2EME TOUR).