JORF n°150 du 30 juin 1990

Arrêté du 20 juin 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1990, l'honorariat est conféré à M. Bernardeau (Pierre, Georges, Gérard),

ancien notaire à la résidence de Matha (Charente-Maritime).