JORF n°150 du 30 juin 1990

Arrêté du 20 juin 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 28 juillet 1988 modifié portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête:

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Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation:

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Chef de cabinet

M. André Longuet Guyon des Digueres, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. LONGUET GUYON DES DIGUERES ANDRE EST NOMME CHEF DE CABINET.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 20 juin 1990.

VERONIQUE NEIERTZ