JORF n°69 du 22 mars 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 6 mars 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Arrêté du 6 mars 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'accords professionnels sur la gestion des formations en alternance dans les secteurs du spectacle et des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel et de la publicité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
- Arrêté du 6 mars 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries françaises de la porcelaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Marne
- Arrêté du 6 mars 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Arrêté du 6 mars 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment)
- Avis relatif à l'extension d'un accord sur les salaires dans l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-77 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-419 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-85 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-189 du 26 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-73 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 34-22 du 7 mars 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-83 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-171 du 14 août 1987, modifiée par les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés nos 87-288 du 7 octobre 1987 et 89-138 du 25 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-76 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-490 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-84 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-338 du 9 août 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-71 du 9 mars 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service national de télévision privé diffusé en clair dans la zone de Castres-Pic de Nore
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-80 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-504 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-75 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-409 du 14 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-82 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-81 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-81 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-181 du 26 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-79 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-190 du 10 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-78 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-189 du 10 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-70 du 9 mars 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service national de télévision privé diffusé en clair dans la zone de Montpellier et de Sète
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-86 du 16 mars 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (régions Bourgogne et Franche-Comté)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-74 du 9 février 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 08-09 du 6 août 1985 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-72 du 9 février 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société orléanaise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Orléans
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 20 mars 1990 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national
- Arrêté du 7 mars 1990 prorogeant le mandat du président du comité central des pêches maritimes
- Décret du 20 mars 1990 portant acceptation de démission (Institut géographique national)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Le Barcarès-Perpignan traversant le département des Pyrénées-Orientales
- Décret du 20 mars 1990 portant délégation de signature (direction générale de la poste)
- Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Mansle traversant le département de la Charente
- Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations du faisceau hertzien Saint-Dié-Breuil-Saint-Dié-L'Ormont traversant le département des Vosges
- Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Géréon-La Varenne traversant les départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire
- Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Saint-Georges-des-Agouts (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Périgueux-Sarlat traversant le département de la Dordogne
- Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Blanzac-Porcheresse-Dirac traversant le département de la Charente
- Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Lamoura-Saint-Claude traversant le département du Jura
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 14 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 14 mars 1990 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 20 mars 1990 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs)
- Décret du 20 mars 1990 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 20 mars 1990 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 20 mars 1990 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 8 mars 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 mars 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 9 mars 1990 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 14 mars 1990 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 14 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décret du 21 mars 1990 portant nomination d'un administrateur de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Assurances générales de France
- Arrêté du 12 mars 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 14 mars 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 30 janvier 1990 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 6 mars 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 7 mars 1990 portant nomination (direction des relations économiques extérieures)
- Arrêté du 6 mars 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 14 mars 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 14 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 27 février 1990 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise de chaque usine pour la campagne 1989-1990
- Arrêté du 14 mars 1990 portant nomination au comité interprofessionnel des vins de Champagne
- Arrêté du 5 mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 2 mars 1990 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
- Arrêté du 8 mars 1990 portant création de zones délimitées de production de tournesol de semences dans le département du Gard
- Arrêté du 9 mars 1990 relatif aux autorisations de replantation de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine pour la campagne 1989-1990
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 90-250 du 14 mars 1990 portant publication des décisions relatives à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et au règlement du 1er juillet 1969 et prises par la Commission internationale permanente lors de sa XXe session plénière de juin 1988 (1)
- Décret no 90-249 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao portant programme dans le domaine de l'enseignement supérieur (projet de l'Institut national polytechnique), signé à Paris le 14 décembre 1989 (1)
- Décret no 90-254 du 16 mars 1990 portant publication de l'accord de coopération économique, industrielle, financière, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao, signé à Paris le 13 décembre 1989 (1)
- Décret no 90-252 du 14 mars 1990 portant publication de l'avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Abidjan le 16 janvier 1989 (1)
- Décret no 90-251 du 14 mars 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Pologne dans le domaine de la formation des cadres d'entreprises, fait à Varsovie le 14 juin 1989 (1)
- Décret no 90-253 du 14 mars 1990 portant publication de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au régime de retraite institué par la loi du 22 juillet 1922 au profit des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways, fait à Alger le 22 décembre 1985 (1)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 5 mars 1990 portant réévaluation du montant des redevances dues à l'Institut national de recherche et de sécurité par les fabricants et importateurs de substances et préparations dangereuses en application de l'article R.231-62 du code du travail
- Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 15 mars 1990 relatif aux conditions générales de passation des marchés de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
- Arrêté du 15 mars 1990 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 14 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 15 mars 1990 relatif au bureau des marchés de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
- Arrêté du 15 mars 1990 relatif à la commission d'ouverture des plis de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 14 mars 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 14 mars 1990 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 14 mars 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 14 mars 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)