JORF n°69 du 22 mars 1990

Décision n°90-85 du 9 février 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-189 du 26 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de la Seine (R.V.S.);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 87-189 du 26 août 1987 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 78440="" d'émission:="" intersection="" vc2="" cr4,="" issou.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET