Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 14 mars 1990
portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 1990, M. Dutoit (Roger),
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er mars 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
Arrêté du 14 mars 1990