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Arrêté du 14 mars 1990
relatif à une situation administrative (administration centrale)
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 1990, M. Gauffre (Daniel), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur (préfecture de police), satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1990, à l'obligation de mobilité.
Arrêté du 14 mars 1990