Arrêtent:
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JORF n°69 du 22 mars 1990
Arrêté du 8 mars 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.162-38,
R.163-1 à R.163-12 et R.322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi de finances pour 1990 (no 89-935 du 29 décembre 1989), et notamment l'article 9;
Vu les arrêtés du 4 août 1987 et du 2 janvier 1990 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu les arrêtés du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R.163-9 susvisé du code de la sécurité sociale;
Vu l'avis de la commission de la transparence,
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux pour une période de deux ans et six mois les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:
Prix de vente
au public
(en francs)
-
331595-1 Bricanyl L.P. 5 mg (terbutaline sulfate), comprimés à libération prolongée ......................................................
28,80+SHP-A
331596-8 Bricanyl L.P. 5 mg (terbutaline sulfate), comprimés à libération prolongée ......................................................
28,80+SHP-A
331981-9 ......................................................
20,60+SHP-A
330549-6 ......................................................
34,00+SHP-A
331452-6 Dakin Cooper stabilisé (hypochlorite de sodium), solution pour application ......................................................
18,90
331453-2 Dakin Cooper stabilisé (hypochlorite de sodium), solution pour application ......................................................
22,50
330297-7 Ventodisks 200 microgrammes (salbutamol), poudre pour inhalation buccale,
......................................................
41,60+SHP-A
330301-4 Ventodisks 200 microgrammes (salbutamol), poudre pour inhalation buccale,
plaquettes thermoformées de 8 doses (7) avec Diskaler (laboratoires Glaxo)...
53,20+SHP-A
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:
331338-9 Dolgifène 200 mg (ibuprofène), comprimés enrobés (20) (laboratoires ......................................................
10,50+SHP-A
331731-2 Sectral L.P. 500 mg (acébutolol chlorhydrate) comprimés à libération ......................................................
106,40+SHP-A
Neurologie
MIDI-PYRENEES
Lot
Centre hospitalier de Cahors: un poste.
Les candidats doivent se reporter au Journal officiel du 8 mars 1990 en ce qui concerne les conditions de candidature et les modalités de leur dépôt.
Avis de vacance de postes à temps plein
de praticien hospitalier
L'avis de vacance de postes à temps plein de praticien hospitalier paru au Journal officiel du 9 mars 1990 est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Postes de praticien hospitalier dans les établissements hospitaliers autres que ceux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire ainsi que les postes situés dans les services des centres hospitaliers et universitaires placés totalement hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958.
a) Supprimer:
BIOLOGIE
Biologie polyvalente
HAUTE-NORMANDIE
Seine-Maritime
Centre hospitalier du Havre: un poste.
CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES
Chirurgie générale et digestive
POITOU-CHARENTES
Charente
Centre hospitalier d'Angoulême: un poste.
Chirurgie orthopédique et traumatologique
PICARDIE
Oise
Centre hospitalier de Beauvais: un poste.
MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
Anesthésiologie, réanimation chirurgicale
BOURGOGNE
Yonne
Centre hospitalier d'Auxerre: un poste.
Neurologie
BRETAGNE
Ille-et-Vilaine
Centre hospitalier de Saint-Malo: un poste.
Rééducation et réadaptation fonctionnelle
FRANCHE-COMTE
Doubs
Centre hospitalier de Montbéliard: un poste.
PHARMACIE
MIDI-PYRENEES
Haute-Garonne
Centre hospitalier régional de Toulouse, hôpital Rangueil: un poste (P).
PSYCHIATRIE
Psychiatrie polyvalente
CENTRE
Cher
Centre hospitalier spécialisé de Bourges, secteur 18G03: un poste.
ILE-DE-FRANCE
Val-d'Oise
Centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise, secteur 95G07: un poste.
Val-de-Marne
Centre hospitalier spécialisé de La Queue-en-Brie, secteur 94I01: un poste.
NORD-PAS-DE-CALAIS
Pas-de-Calais
Centre hospitalier de Hénin-Beaumont, secteur 62G16: un poste.
Centre hospitalier de Lens, secteur 62G15: un poste.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Bouches-du-Rhône
Centre hospitalier spécialisé Edouard-Toulouse, à Marseille, secteur 13G11: un poste.
RHONE-ALPES
Savoie
Centre hospitalier spécialisé de Bassens:
- secteur 73G01: un poste;
- secteur 73G02: un poste.
Centre hospitalier de Roanne, secteur 42I01: un poste.
b) Ajouter:
BIOLOGIE
Biologie polyvalente
HAUTE-NORMANDIE
Seine-Maritime
Centre hospitalier de Dieppe: un poste.
REUNION
Centre hospitalier Gabriel-Martin, à Saint-Paul: un poste.
MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
Médecine polyvalente
CENTRE
Cher
Centre hospitalier spécialisé de Bourges: un poste.
PICARDIE
Somme
Centre hospitalier d'Abbeville (médecine A): un poste.
Centre hospitalier de Doullens (médecine B): un poste.
RHONE-ALPES
Rhône
Centre de long et moyen séjour du Mont-d'Or, à Albigny-sur-Saône: un poste.
Haute-Savoie
Centre hospitalier de Sallanches: un poste.
Anesthésiologie, réanimation chirurgicale
BOURGOGNE
Saône-et-Loire
Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, service de réanimation polyvalente: un poste.
HAUTE-NORMANDIE
Seine-Maritime
Centre hospitalier d'Elbeuf: un poste.
PICARDIE
Aisne
Centre hospitalier de Saint-Quentin (S.M.U.R): un poste.
Cardiologie
LORRAINE
Moselle
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville (hôpitaux de Metz), service de cardiologie A: un poste.
BASSE-NORMANDIE
Eure
Centre hospitalier d'Evreux: un poste.
POITOU-CHARENTES
Deux-Sèvres
Centre hospitalier de Niort: un poste.
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Var
Centre hospitalier de Fréjus-Saint-Raphaël: un poste.
Hémobiologie transfusion
ILE-DE-FRANCE
Paris
Centre hospitalier régional de Paris: deux postes.
Néphrologie
PICARDIE
Oise
Centre hospitalier de Creil (service Dialyse): un poste.
Pédiatrie
PICARDIE
Oise
Centre hospitalier de Creil: un poste.
Centre hospitalier de Beauvais: un poste.
Radiologie
ILE-DE-FRANCE
Seine-et-Marne
Centre hospitalier de Meaux: un poste.
MIDI-PYRENEES
Lot
Centre hospitalier de Cahors: un poste.
PICARDIE
Aisne
Centre hospitalier de Saint-Gobain: un poste.
Oise
Centre hospitalier de Creil: un poste.
Réanimation médicale
BOURGOGNE
Yonne
Centre hospitalier de Sens: un poste.
CENTRE
Loiret
Centre hospitalier de Montargis: un poste.
PHARMACIE
MIDI-PYRENEES
Haute-Garonne
Centre hospitalier régional de Toulouse, hôtel-Dieu: un poste (P).
RHONE-ALPES
Rhône
Hospices civils de Lyon (pharmacie centrale): un poste (P).
II. - Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire visés au 2o de l'article 1er du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié:
a) Supprimer:
CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES
Chirurgie infantile
ANTILLES-GUYANE
Martinique
Centre hospitalier régional de Fort-de-France, spécialité Chirurgie maxillo-faciale: un poste.
LORRAINE
Meurthe-et-Moselle
Centre hospitalier régional de Nancy, service de chirurgie maxillo-faciale, hôpital central: un poste.
MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
Anesthésiologie, réanimation chirurgicale
ALSACE
Bas-Rhin
Centre hospitalier régional de Strasbourg, département Anesthésiologie,
hôpital central: un poste.
b) Ajouter:
BIOLOGIE
Hématologie biologique
NORD-PAS-DE-CALAIS
Nord
Centre hospitalier régional de Lille, laboratoire d'hématologie B: un poste.
CHIRURGIE ET SPECIALITES CHIRURGICALES
Chirurgie infantile
ANTILLES-GUYANE
Martinique
Centre hospitalier régional de Fort-de-France: un poste.
Chirurgie maxillo-faciale
LORRAINE
Meurthe-et-Moselle
Centre hospitalier régional de Nancy, service de chirurgie maxillo-faciale, hôpital central: un poste.
Chirurgie vasculaire
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Alpes-Maritimes
Centre hospitalier régional de Nice (service de chirurgie vasculaire),
hôpital annexe République: un poste.
MEDECINE ET SPECIALITES MEDICALES
Anesthésiologie, réanimation chirurgicale
ALSACE
Bas-Rhin
Centre hospitalier régional de Strasbourg (département Anesthésiologie),
hôpital central: deux postes.
Réanimation médicale
ILE-DE-FRANCE
Paris
Centre hospitalier régional de Paris (service de réanimation médicale),
hôpital Boucicaut: un poste.
PSYCHIATRIE
Psychiatrie polyvalente
AQUITAINE
Gironde
Centre hospitalier spécialisé Charles-Perrens, à Bordeaux, secteur 33G06: un poste.
Les candidats doivent se reporter au Journal officiel du 9 mars 1990 en ce qui concerne les conditions de candidature et les modalités de leur dépôt.
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Inscription pour une période de 2 ans et 6 mois de spécialités pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est de 30%. Application de l'article 9 de la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989).
Fait à Paris, le 8 mars 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
J.-R. BRUNETIERE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes:
Le chef de service,
C. MALHOMME