Arrêtent:
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JORF n°69 du 22 mars 1990
Arrêté du 27 février 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 85-695 du 11 juillet 1985 relative au régime de l'alcool de betterave, et notamment son article 19;
Vu le décret no 88-79 du 22 janvier 1988 instituant une indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betterave à l'Etat,
Art. 1er. - La quantité d'alcool de betterave achetée par l'Etat pour la campagne 1989-1990 est fixée, pour les usines désignées ci-après exclusivement, à:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0069 du 22/03/1990
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Art. 2. - Le directeur du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPROBATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985.
Fait à Paris, le 27 février 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'alimentation,
J.-F. GUTHMANN
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI