JORF n°69 du 22 mars 1990

Décision n°90-80 du 9 février 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-504 du 29 novembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 Rives Pacific;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-504 du 29 novembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 640="" d'émission:="" émetteur="" t.d.f.,="" 07130="" saint-romain-de-lerps;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET