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Décret du 20 mars 1990

portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1990, Mme Silvia Mille, administrateur civil, est intégrée en qualité de conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.

MME. SILVIA MILLE EST INTEGREE EN QUALITE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DANS LE CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 22-03-1990.

Décret du 20 mars 1990