Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 1990

portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 mars 1990, Mlle Balsan (Marie-Hélène),
inspecteur du Trésor, est placée en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chef d'un service <<dépense-visa>> à l'agence comptable des services industriels de l'armement pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er février 1990.

Arrêté du 6 mars 1990