JORF n°69 du 22 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 mars 1990, il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie par M. Schuller (Jean-Christophe),

attaché de préfecture, à compter du 1er mars 1990.