Décide:
1 version
JORF n°69 du 22 mars 1990
Décision n°90-83 du 9 février 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-171 du 14 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valois Multien;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 87-171 du 14 août 1987 susvisée:
<<96,5 MHz>> est remplacé par <<92,5 MHz>>.
L'annexe à cette décision est modifiée comme suit:
<<site 30="" 500="" 60800="" d'émission:="" lieudit="" fontaine="" vaudemanche,="" crépy-en-valois.="" <<fréquence:="" 92,5="" mhz;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" maximale="" de="" w,="" comme="" précisé="" au="" paragraphe="" 2.3="" la="" liste="" des="" fréquences="" publiée="" journal="" officiel="" du="" juin="" 1987.="" <<contraintes:="" néant.="">>
1 version
Art. 2. - La présente décision annule les décisions de la Commission nationale de la communication et des libertés nos 87-288 du 7 octobre 1987 et 89-138 du 25 janvier 1989.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET