Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 20 mars 1990

portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1990, MM.
Dominique Adam et Patrick Deville, magistrats de l'ordre judiciaire, sont nommés conseillers de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er mars 1990. Ils seront placés en position de service détaché.

MM. DOMINIQUE ADAM ET PATRICK DEVILLE SONT NOMMES CONSEILLERS DE 1ERE CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 01-03-1990.ILS SERONT PLACES EN POSITION DE SERVICE DETACHE.

Décret du 20 mars 1990