JORF n°69 du 22 mars 1990

Arrêté du 7 mars 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 7 mars 1990, le mandat de l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Hennequin (Jean-Claude) comme président du Comité central des pêches maritimes est prorogé pour une année à compter du 1er mars 1990.

LE MANDAT DE M. HENNEQUIN JEAN-CLAUDE PRESIDENT DU COMITE CENTRAL DES PECHES MARITIMES EST PROROGE POUR UNE ANNEE,A COMPTER DU 01-03-1990.