Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1990, M.

Jean-Marie Bonal, administrateur civil, est intégré en qualité de conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel.

M. JEAN-MARIE BONAL,ADMINISTRATEUR CIVIL,EST REINTEGRE EN QUALITE DE CONSEILLER HORS CLASSE DANS LE CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 22-03-1990.