JORF n°69 du 22 mars 1990

Décret du 20 mars 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;

Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 17 novembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale de la poste, modifié par le décret du 5 février 1990;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale de la poste, modifié par les arrêtés du 29 novembre 1989, du 29 janvier 1990 et du 5 mars 1990,

Décrète:

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Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,
lire: &lt;<m. aimé="" perret,="" chef="" de="" service="" du="" personnel="">&gt;.</m.>

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Art. 2. - A l'article 2 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,
supprimer: &lt;<m. aimé="" perret,="" administrateur="" hors="" classe,="" chef="" du="" service="" personnel="">&gt;.</m.>

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Art. 3. - A l'article 6 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,
supprimer: &lt;<m. jean-marie="" gauthier,="" ingénieur="" général="">&gt;.</m.>

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Art. 4. - Dans le décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé, l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2="" 6="" 1989="" 8.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" aimé="" perret,="" chef="" service="" du="" personnel,="" la="" délégation="" signature="" qui="" lui="" est="" accordée="" à="" l'article="" l'arrêté="" novembre="" modifié="" susvisé="" transférée,="" dans="" les="" mêmes="" conditions="" d'attributions="" et="" limites,="" pierre="" lignac,="" service.="">&gt;</art.>

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Art. 5. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 mars 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILES