Décrète:
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portant délégation de signature (direction générale de la poste)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret du 17 novembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale de la poste, modifié par le décret du 5 février 1990;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale de la poste, modifié par les arrêtés du 29 novembre 1989, du 29 janvier 1990 et du 5 mars 1990,
Décrète:
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Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,
lire: <<M. Aimé Perret, chef de service du personnel>>.
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Art. 2. - A l'article 2 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,
supprimer: <<M. Aimé Perret, administrateur hors classe, chef du service du personnel>>.
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Art. 3. - A l'article 6 du décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé,
supprimer: <<M. Jean-Marie Gauthier, ingénieur général>>.
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Art. 4. - Dans le décret du 17 novembre 1989 modifié susvisé, l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aimé Perret, chef de service du personnel, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé est transférée,
dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M. Pierre Lignac,
chef de service.>>
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Art. 5. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 mars 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILES