JORF n°69 du 22 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 14 mars 1990, Mme Bailly-Turchi (Maud), administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est placée en service détaché auprès des Houillères du bassin de Nord-Pas-de-Calais pour y exercer les fonctions de président pour une durée de trois ans à compter du 28 septembre 1989.

MME. BAILLY-TURCHI MAUD,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,AFFECTEE AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EST PLACEE EN SERVICE DETACHE AUPRES DES HOUILLERES DU BASSIN DE NORD-PAS-DE-CALAIS POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 28-09-1989.