JORF n°64 du 16 mars 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 15 mars 1990 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 mars 1990 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1989 (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 mars 1990 portant promotion à la hors-classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1989 (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 mars 1990 portant promotion à la 1re classe du corps des administrateurs civils au titre de l'année 1990 (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 19 février 1990 autorisant la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) à procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides
- Arrêté du 2 mars 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 8 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 14 mars 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 1990 portant acceptation d'une renonciation à des concessions de mines de bauxite
- Décret du 14 mars 1990 portant nomination du délégué à l'information et à la communication
- Arrêté du 14 mars 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 12 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bar-sur-Seine-Les Riceys, traversant le département de l'Aube
- Décret du 12 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nogent-sur-Seine-E.D.F.-Troyes-Sainte-Savine, traversant le département de l'Aube
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Décret du 12 mars 1990 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 8 mars 1990 portant délégation de signature
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 28 février 1990 portant nomination à la commission spéciale du label
- Arrêté du 21 février 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 8 mars 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 8 mars 1990 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 8 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 29 décembre 1989 relatif à une situation administrative (conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
- Décret du 14 mars 1990 portant délégation de signature
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 28 février 1990 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
- Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 5 mars 1990 relatif aux émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités- praticiens hospitaliers
- Arrêté du 21 février 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 février 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques du Laboratoire national de la santé
- Arrêté du 5 mars 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Arrêté du 9 février 1990 portant admission à la retraite (médecins inspecteurs régionaux de la santé publique)
- Arrêté du 7 février 1990 portant admission à la retraite (médecins de santé scolaire)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 14 mars 1990 portant promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux de l'armée de l'air
- Arrêté du 6 mars 1990 portant suppression des fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées au directeur du commissariat de la marine à Rochefort
- Décret du 14 mars 1990 portant promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine et affectation d'officiers généraux de la marine
- Décret du 14 mars 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 1re et dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et affectation d'un officier général de l'armée de terre
- Arrêté du 8 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 1er mars 1990 portant création au Centre d'études et de recherche de médecine aérospatiale d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des contrôles d'accès des visiteurs extérieurs
- Décret du 14 mars 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
- Décret du 14 mars 1990 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Décret du 14 mars 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général dans la 1re section du cadre des officiers généraux et affectation d'officiers généraux (service de santé des armées)
- Décret no 90-231 du 12 mars 1990 modifiant le décret no 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Décret du 14 mars 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 12 mars 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mars 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 8 mars 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 7 mars 1990 portant agrément d'une société étrangère d'assurance
- Arrêté du 8 mars 1990 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 mars 1990 portant report de crédits
- Arrêté du 8 mars 1990 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 8 mars 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 19 février 1990 portant agrément d'un laboratoire pour procéder à l'examen des échantillons prélevés aux fins d'analyses microbiologiques
- Décret no 90-229 du 14 mars 1990 portant virement de crédits
- Arrêtés du 8 mars 1990 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 8 février 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour 1990
- Arrêté du 20 février 1990 portant attribution d'un immeuble
- Arrêté du 8 mars 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 14 février 1990 portant modification à l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Activités équestres)
- Arrêté du 8 février 1990 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour 1989
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 14 mars 1990 portant délégation de signature
- Décret du 14 mars 1990 portant délégation de signature
- Arrêté du 1er mars 1990 portant nomination du directeur du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
- Décret n° 90-232 du 15 mars 1990 portant application de l'article 69 de la loi de finances pour 1990 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de commerce "Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement"
- Décret du 14 mars 1990 PORTANT NOMINATION AU HAUT CONSEIL DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE
- Arrêté du 8 mars 1990 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS