Arrêtent:
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JORF n°64 du 16 mars 1990
Arrêté du 27 février 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 79-278 du 30 mars 1979 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels techniques du Laboratoire national de la santé,
Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité prévue par le décret du 30 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
2394 F;
......................................................
1914 F;
......................................................
1421 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 25 février 1988 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques du Laboratoire national de la santé est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration générale et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 79278 DU 30-03-1979.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 25-02-1988.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 27 février 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget:
Le sous-directeur,
D. VILCHIEN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC