Arrête:
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JORF n°64 du 16 mars 1990
Arrêté du 14 mars 1990
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 26 juillet 1989 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement et les élus, exercées au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire par M. Philippe-Charles Pailliart, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. Sylvain Fourcassie est nommé chef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET,CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET LES ELUS,EXERCEES PAR M. PAILLIART PHILIPPE-CHARLES.
M. FOURCASSIE SYLVAIN EST NOMME CHEF DE CABINET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 14 mars 1990.
ROGER FAUROUX