JORF n°64 du 16 mars 1990

Arrêté du 14 février 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;

Vu le décret no 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif;

Vu le décret no 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives;

Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifié relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré;

Vu l'arrêté du 6 février 1987 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré (option Activités équestres),

(1) Les annexes au présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports no 4 du 26 avril 1990, disponible au Centre national de la documentation pédagogique, 23, rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05, vendu au prix de 20 F.

Arrête:

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Art. 1er. - La durée minimale de la formation mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé est portée à 1630 heures.

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Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé, remplacer &lt;<fédération équestre="" française="">&gt; par &lt;<fédération française="" d'équitation="">&gt;.</fédération></fédération>

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Art. 3. - L'article 12 de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au premier alinéa, remplacer: &lt;<l'examen final="" est="" organisé="" selon="" les="" modalités="" suivantes="">&gt; par: &lt;<l'examen général="" de="" l'examen="" final="" est="" organisé="" selon="" les="" modalités="" suivantes:="">&gt;.
Au deuxième alinéa du a (Epreuve pratique) du A (Epreuves techniques),
remplacer &lt;<fédération équestre="" française="">&gt; par &lt;<fédération française="" d'équitation="">&gt;.
Au A (Epreuves techniques), remplacer &lt;<b) epreuves="" orales="">&gt; par &lt;<b) epreuve="" orale="">&gt;.
Le coefficient du a du C (Epreuves théoriques) est porté à 1.
Le coefficient du b du C (Epreuves théoriques) est porté à 1.
Le coefficient du 1o du b du C (Epreuves théoriques) est porté à 0,5.
Les dispositions du 2o du b du C (Epreuves théoriques) sont abrogées et remplacées par:
&lt;&lt;2o Une interrogation sur les règlements généraux de la Fédération française d'équitation, les règlements sportifs, l'organisation de l'activité équestre en France et les règlements des activités équestres gérées par chaque délégation composant la fédération.&gt;&gt;</b)></b)></fédération></fédération></l'examen></l'examen>

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Art. 4. - Les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par:
&lt;<peuvent 18="" 20="" 24="" 1987="" s'inscrire="" directement="" à="" l'examen="" final="" selon="" les="" modalités="" prévues="" l'article="" de="" l'arrêté="" du="" février="" 1986:="" <<pendant="" une="" période="" quatre="" ans="" compter="" 1987,="" personnes="" pouvant="" faire="" la="" preuve="" d'une="" activité="" professionnelle="" durée="" trois="" années="" minimum="" avant="" le="" dans="" activités="" équestres.="" elles="" sont="" dispensées="" présentation="" livret="" formation="" et="" doivent="" fournir="" un="" dossier="" d'un="" volume="" maximal="" vingt="" pages="" dactylographiées="" sur="" leur="" expérience="" ou="" aspect="" particulier="" cette="" expérience.="" en="" outre,="" candidat="" doit="" joindre="" au="" d'inscription="" curriculum="" vitae;="" <<les="" personnels="" militaires="" d'active="" (officiers="" sous-officiers="" carrière="" sous="" contrat)="" autorisés="" par="" ministre="" chargé="" défense.="">&gt;

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Art. 5. - Les annexes I, II, III A, III B, III C, III D, III E, III F, III G, III H, V et VII de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé sont modifiées conformément aux dispositions annexées au présent arrêté (1).

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Art. 6. - Il est ajouté une annexe III-I portant création de l'option Polo de l'arrêté du 6 février 1987 modifié susvisé (1).

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Art. 7. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé à compter du 31-12-2005

LA DUREE MINIMALE DE LA FORMATION MENTIONNEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 06- 02-1987 MODIFIE SUSVISE EST PORTEE A 1630 HEURES.

MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 3),12 (AL. 1; 2: A DU A; B DU A,2EMEMENT DU B DU C) ET DES ANNEXES I,II,IIIA,IIIB,IIIC,IIID,IIIE,IIIF,IIIG,IIIH,V ET VII.

REMPLACE L'ART. 14 ET AJOUTE UNE ANNEXE III-I (CREATION DE L'OPTION POLO) DE L'ARRETE PRECITE.

Fait à Paris, le 14 février 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT