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Arrêté du 6 mars 1990

portant suppression des fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées au directeur du commissariat de la marine à Rochefort

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Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 mars 1990, les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées au directeur du commissariat de la marine à Rochefort sont supprimées à compter de la gestion 1990.

Arrêté du 6 mars 1990