JORF n°64 du 16 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 mars 1990, les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées au directeur du commissariat de la marine à Rochefort sont supprimées à compter de la gestion 1990.