Arrête:
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portant agrément d'une société étrangère d'assurance
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L.310-1 (Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance), L.321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), R.321-1 (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) et R.321-18;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,
Arrête:
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Art. 1er. - En application de l'article L.321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société étrangère d'assurance Andrew Weir Insurance Company Limited, dont le siège social est à Londres (Grande Bretagne) et le siège spécial pour la France, à Paris (2e), 26, rue Feydeau, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R.321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité:
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7 Marchandises transportées;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
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Art. 2. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des assurances,
B. JOLIVET