JORF n°64 du 16 mars 1990

Arrêté du 8 mars 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 8 mars 1990, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:

Corps de l'inspection générale

de l'administration des affaires culturelles

Membre titulaire

M. de La Tour d'Auvergne (Géraud), inspecteur général, en remplacement de M. Menard (Claude).

Membre suppléant

Mme Denoyel (Jacqueline), inspecteur général, en remplacement de M. de La Tour d'Auvergne (Géraud).

CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES.

TITULAIRE: M. DE LA TOUR D'AUVERGNE GERAUD,EN REMPLACEMENT DE M. MENARD CLAUDE.

SUPPLEANT:MME. DENOYEL JACQUELINE,EN REMPLACEMENT DE M. DE LA TOUR D'AUVERGNE GERAUD.