JORF n°64 du 16 mars 1990

Arrêté du 15 mars 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 1990, les administrateurs civils de 1re classe dont les noms suivent sont promus administrateurs civils hors classe, pour compter des dates indiquées ci-après, en conservant dans l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous:

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Arrêté du 15 mars 1990 (JORF n°64)

Résumé C'est une règle officielle publiée le 16 mars 1990, qui contient un tableau à consulter.
Mots-clés : Arrêté JORF Réglementation Publication officielle

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/1990
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