JORF n°64 du 16 mars 1990

Arrêté du 12 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1990, M. Pargade (Louis, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris (2e arrondissement), en remplacement de M. Baucher (Pierre, François, Henri, Maurice), démissionnaire.