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Arrêté du 8 mars 1990

portant report de crédits

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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 12912020 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 12912020 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNULATION SUR 1989 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 37-10,ACTIONS D'INFORMATION A CARACTERE INTERMINISTERIEL.

OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AUDIT BUDGET.

Fait à Paris, le 8 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0064 du 16/03/1990
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Arrêté du 8 mars 1990