Par décret en date du 12 mars 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Nogent-sur-Seine-E.D.F. et de Sainte-Savine, situées sur le parcours du faisceau hertzien Nogent-sur-Seine-E.D.F.-Troyes-Sainte-Savine (tronçons Nogent-sur-Seine-E.D.F.-Marcilly-le-Hayer et Sainte-Savine-Luyères), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Nogent-sur-Seine-E.D.F. et de Marcilly-le-Hayer, d'une part, et entre celles de Sainte-Savine et de Luyères, d'autre part.

Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Aube sont définies sur ces plans par les tracés en noir.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.

24 du code des postes et télécommunications.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de l'Aube, 1, boulevard Jules-Guesde, B.P. 769, 10026 TROYES CEDEX.