Décrète:
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JORF n°64 du 16 mars 1990
Décret du 14 mars 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande:
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A compter du 1er avril 1990
M. le commissaire général de brigade Costedoat-Lamarque (Pierre, René,
Henri).
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A compter du 1er mai 1990
M. le général de brigade Chevallier-Rufigny (Jean, Théobald, Marie, Jacques, Hubert).
M. le général de brigade Martini (André, Honoré).
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Art. 2. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions, pour prendre rang du 1er avril 1990:
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Au grade de général de brigade
M. le colonel de l'artillerie Crène (Yves, Gabriel, Jean, Max).
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Bâton (Jacques, Alfred,
Louis).
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Forterre (Pierre, Henri).
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Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:
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Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 5 mai 1990
M. le colonel de l'artillerie Weyders (Marc, Jean, Lucien).
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret de prise de rang du colonel de l'infanterie d'Aviau de Ternay
Résumé Le décret donne le rang de colonel à Bernard, Marie, Joseph d'Aviau de Ternay le 12 mai 1990.
Mots-clés : décret rang militaire colonel infanterie prise de rang
Pour prendre rang du 12 mai 1990
M. le colonel de l'infanterie d'Aviau de Ternay (Bernard, Marie, Joseph).
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Pour prendre rang du 18 mai 1990
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Schiffer (Pierre, Marie, Emile, Joseph).
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Art. 4. - M. le commissaire général de brigade Laurent (Jean, André, Robert) est nommé directeur du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire à compter du 1er avril 1990.
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Art. 5. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE LAURENT (JEAN,ANDRE,ROBERT) EST NOMME DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DE LA 4EME REGION MILITAIRE,A COMPTER DU 01-04-1990.
Fait à Paris, le 14 mars 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT