JORF n°64 du 16 mars 1990

Arrêté du 28 février 1990

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 28 février 1990, sont nommés membres de la commission spéciale du label prévue à l'article R. 323-68 du code du travail:

Au titre des administrations

M. Descargues, chef du bureau de la politique en faveur des handicapés à la direction de l'action sociale du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
M. Sezille, chef de bureau à la sous-direction de la réinsertion sociale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre.
Mme Grupper-Gerset (Françoise), chef de la mission aux affaires sociales du service de l'environnement concurrentiel à la direction générale de l'industrie du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
M. Dobkine, magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice.

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Au titre des associations de handicapés

M. Boulinier, président de l'Association des paralysés de France.
Mme Oudot, déléguée nationale à la Fédération nationale des malades,
infirmes et paralysés.
M. Aurieres, secrétaire général du groupement de la région parisienne de la Fédération nationale des accidentés du travail.
M. Hardy, secrétaire général du Comité national pour la promotion sociale des aveugles.

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Au titre des personnalités choisies en raison de leurs initiatives

et de leurs réalisations en faveur des travailleurs handicapés

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NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. R323-68 DU CODE DU TRAVAIL:

AU TITRE DES ADMINISTRATIONS:

MM. DESCARGUES,SEZILLE,DOBKINE ET MME. GRUPPER-GERSET FRANCOISE.

AU TITRE DES ASSOCIATIONS DES HANDICAPES:

MM. BOULINIER,AURIERES,HARDY ET MME. OUDOT.

AU TITRE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS INITIATIVES ET DE LEURS REALISATIONS EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES:

MM. DESSERTINE ET MONTES.