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Arrêté du 5 mars 1990

relatif aux émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;

Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;

Vu le décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1985, modifié notamment par l'arrêté du 4 janvier 1990, relatif aux émoluments des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 1 octobre 1989

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1989.

En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 20 juin 1990

Les personnels ci-dessus mentionnés sont reclassés à compter du 1er octobre 1989 selon les dispositions suivantes :

Situation ancienne : Après 22 ans

Situation nouvelle : Après 20 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Après 19 ans

Situation nouvelle : Après 17 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Après 16 ans

Situation nouvelle : Après 14 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Après 13 ans

Situation nouvelle : Après 11 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Après 10 ans

Situation nouvelle : Après 8 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Après 7 ans

Situation nouvelle : Après 6 ans

Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans

Situation ancienne : Après 4 ans

Situation nouvelle : Après 4 ans

Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans

Situation ancienne : Après 2 ans

Situation nouvelle : Après 2 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Avant 2 ans

Situation nouvelle : Avant 2 ans

Ancienneté conservée

En vigueur depuis le 20 juin 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989

Arrêté du 5 mars 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4