a modifié les dispositions suivantes
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relatif aux émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;
Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 38 (Rémunération des enseignants et hospitaliers) ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1985, modifié notamment par l'arrêté du 4 janvier 1990, relatif aux émoluments des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités - praticiens hospitaliers,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le 1 octobre 1989
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1989.
1 version
En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 20 juin 1990
Les personnels ci-dessus mentionnés sont reclassés à compter du 1er octobre 1989 selon les dispositions suivantes :
Situation ancienne : Après 22 ans
Situation nouvelle : Après 20 ans
Ancienneté conservée
Situation ancienne : Après 19 ans
Situation nouvelle : Après 17 ans
Ancienneté conservée
Situation ancienne : Après 16 ans
Situation nouvelle : Après 14 ans
Ancienneté conservée
Situation ancienne : Après 13 ans
Situation nouvelle : Après 11 ans
Ancienneté conservée
Situation ancienne : Après 10 ans
Situation nouvelle : Après 8 ans
Ancienneté conservée
Situation ancienne : Après 7 ans
Situation nouvelle : Après 6 ans
Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans
Situation ancienne : Après 4 ans
Situation nouvelle : Après 4 ans
Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans
Situation ancienne : Après 2 ans
Situation nouvelle : Après 2 ans
Ancienneté conservée
Situation ancienne : Avant 2 ans
Situation nouvelle : Avant 2 ans
Ancienneté conservée
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En vigueur depuis le 20 juin 1990
1 version
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels
d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989