JORF n°64 du 16 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;

Vu le décret n° 90-230 du 14 mars 1990 relatif au statut particulier des infirmiers des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrêtent:

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers surveillants des services médicaux, aux infirmiers de classe supérieure et aux infirmiers de classe normale des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée ainsi qu'il suit pour compter du 1er décembre 1988 :

Infirmier surveillant des services médicaux

| Echelons |Indices bruts au 1er août 1992| |-----------|------------------------------| |7e échelon | 638 | |6e échelon | 595 | |5e échelon | 557 | |4e échelon | 522 | |3e échelon | 485 | |2e échelon | 455 | |1er échelon| 422 |

Infirmier de classe supérieure

| Echelons |Indices bruts à compter du 1er août 1994| |-----------|----------------------------------------| |5e échelon | 593 | |4e échelon | 565 | |3e échelon | 530 | |2e échelon | 499 | |1er échelon| 471 |

Infirmier de classe normale

| Echelons |Indices bruts à compter du 1er août 1993| |-----------|----------------------------------------| |8e échelon | 558 | |7e échelon | 519 | |6e échelon | 480 | |5e échelon | 443 | |4e échelon | 407 | |3e échelon | 372 | |2e échelon | 346 | |1er échelon| 322 |

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Article 2

Les indices de rémunération affectés aux échelons provisoires de reclassement prévus à l'article 22 du décret du 14 mars 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| Grades et échelons |Indices bruts| |---------------------------|-------------| |Infirmier de classe normale| | | 6e échelon | 487 | | 4e échelon | 425 | | 3e échelon | 375 | | 2e échelon | 339 |

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Article 3

Les dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1975 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de l'éducation surveillée sont abrogées.

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Article 4

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 mars 1990.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale

et de l'équipement,

L.-M. RAINGEARD

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE