Décrète:
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JORF n°64 du 16 mars 1990
Décret du 14 mars 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Christian d'Oleon en qualité de délégué à l'information et à la communication.
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Art. 2. - M. Philippe-Charles Pailliart est nommé délégué à l'information et à la communication.
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Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. CHRISTIAN D'OLEON,EN QUALITE DE DELEGUE A L'INFORMATION ET A LA COMMUNICATION.
IL EST REMPLACE PAR M. PHILIPPE-CHARLES PAILLIART.
Fait à Paris, le 14 mars 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de l'industrie
et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX